ARTICLE 1 : OBJET ET APPLICATION

Conformément aux dispositions de l’article L.6352-3 et L. 6352-4 du Code du Travail, le présent règlement intérieur s’applique aux stagiaires participant aux formations organisées par Askia et ce pour la durée de la formation suivie.

Il fixe exclusivement:

• Les mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité selon les établissements où sont dispensées les formations,
• Les règles applicables en matière de discipline,
• Les sanctions et droits des stagiaires en cas de sanctions,

ARTICLE 2 : HYGIENE ET SECURITE

Les mesures relatives à l’hygiène et la sécurité concernent non seulement les stagiaires mais aussi toutes les autres personnes prenant part aux actions de formation. Dans le présent article, cet ensemble de personnes est désigné par l’expression « Participants ».

Lorsque les formations sont organisées dans l’organisme de formation, les dispositions applicables sont les suivantes:

• Les participants doivent impérativement respecter, dans l'intérêt de tous, les mesures d’hygiène et de sécurité et de se conformer à toutes les instructions données tendant à éviter les accidents, à éviter la propagation d’un virus et à assurer l’hygiène dans l’organisme de formation,
• Les participants sont tenus de prendre connaissance des consignes relatives à la lutte contre l'incendie qui sont affichées dans l’organisme de formation.

Lorsque les formations sont organisées dans un autre endroit que l’organisme de formation :

• Si l’établissement est doté d’un Règlement Intérieur, les mesures applicables sont celles énoncées par ce dernier règlement,
• Si l’établissement n’est pas doté d’un Règlement Intérieur, les mesures applicables sont celles énoncées dans l’article 2.

ARTICLE 3 : REGLES APPLICABLES EN MATIERE DE DISCIPLINE

Les stagiaires doivent :

• Se conformer aux horaires indiqués sur les convocations,
• Prévenir ou faire prévenir suffisamment tôt en cas d’absence prévisible et prendre toute disposition pour signaler un retard,
• Veiller au maintien en l’état des locaux et matériels mis à leur disposition.

Les stagiaires ne doivent pas :

• Pénétrer ou demeurer dans l’organisme de formation sous l'emprise de produits stupéfiants ou d’alcool,
• Y introduire ou y consommer de tels produits (l'interdiction de fumer ne s'applique pas aux endroits réservés aux fumeurs),
• Séjourner dans les salles de formation en dehors des horaires pendant lesquels ont lieu les stages sans la présence du formateur intervenant sur le stage,
• Réaliser des travaux personnels sans lien avec la formation,
• Quitter les stages sans autorisation ou sans avoir signé une décharge,
• Introduire dans les formations des personnes n’y participant pas,
• Avoir un comportement ne permettant pas le déroulement normal des formations.

ARTICLE 4 : SANCTIONS DES FAUTES

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’observations verbales ou des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

• Avertissement écrit,
• Blâme,
• Exclusion temporaire de la formation,
• Exclusion définitive de la formation.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

SECTION 5 : PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

Les différentes parties prenantes à l’action de formation (clients, bénéficiaires, formateurs) ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’organisme de formation  ou de faire remonter auprès du même organisme tout incident ou dysfonctionnement constaté lors de la réalisation de la prestation.

Dans le cadre de la procédure de gestion des événements indésirables de l’organisme de formation ; les parties prenantes peuvent formuler leur réclamation :

• Oralement par téléphone ou en face-à-face auprès de l’assistante de formation ou du responsable en charge de la formation (dans les deux cas, la réclamation sera enregistrée dans un formulaire de déclaration d’un évènement indésirable).
• Ou par courrier postal adressé à :

Askia - 25 Rue d'Hauteville – 75010 Paris

• Ou par courrier électronique à : christine@askia.com

Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée au déclarant dans les meilleurs délais.